Service de Conciliation fiscale

Le Service de Conciliation fiscale vise, d’une part, à contribuer de manière constructive à réduire le nombre de litiges judiciaires et, d'autre part, à rendre possible ou à accélérer le recouvrement des dettes fiscales. En outre, le Service de Conciliation fiscale ambitionne de fournir une information et un service de qualité aux citoyens.

En 2015, le Service de Conciliation fiscale a reçu 3.742 nouvelles demandes. Dans presque 75 % des cas, le Service est parvenu à une solution conciliée. Dans son rapport annuel 2015, le Service de Conciliation fiscale commente les résultats obtenus, l’impact de la conciliation et jette un regard sur l’avenir du service.