Fiscalité - IPP - TVA - ISOC

3.6.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint

3.6.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/361-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-revenus-professionnels-contribuable-et-conjoint
 
Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint
Catégories Exercice d'imposition 2012 - Situation au 31/12/2014 Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2014 Exercice d'imposition 2014 - Situation au 31/12/2015
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Montant moyen (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Montant moyen (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Montant moyen (en milliers d'euros)
Rémunérations ordinaires 4.642.296 114.144.413 24,59 4.604.632 118.252.082 25,68  4.594.559  120.436.314  26,21
Frais professionnels réels 155.164 776.262 5,00 144.320 736357 5,10  130.766  687.055  5,25
Retenues pour pensions complémentaires 522.336 328.590 0,63 522.599 341.475 0,65  519.461  347.776  0,67
Rémunérations des dirigeants d'entreprise 365.018 12.356.158 33,85 376.550 13.287.291 35,29  381.656  13.638.141  35,73
Cotisations sociales personnelles non retenues 327.038 2.197.620 6,72 338.236 2.336.668 6,91 343.371 2.444.758 7,12
Autres frais professionnels 10.700 66.987 6,26 11.689 70.907 6,07  11.643  71.301  6,12
Retenues pour pensions complémentaires 3.663 9.056

 

 2,47 3.734 8.772 2,35 3.342 7.995 2,39
Bénéfices bruts 325.413 13.409.355 41,21 323.933 13.315.835 41,11  323.867  13.254.253  40,92
Frais professionnels 337.678 10.404.210 30,81 337.692 10.338.766 30,62  338.581  10.252.817  30,28
Profits 163.022 6.096.183 37,39 177.495 6.133.168 34,55  181.916  6.337.276  34,84
Cotisations sociales 91.002 515.236 5,66 92.832 542.151 5,84  95.426  568.924  5,96
Autres frais professionnels réels 115.662 2.398.894 20,74 116.435 2.401.758 20,63  117.640  2.416.243  20,54

3.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint

3.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/362-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-autres-revenus-imposables-contribuable-et-conjoint
 
Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
Description Exercice d'imposition 2012 - Situation au 31/12/2014 Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2014 Exercice d'imposition 2014 - Situation au 31/12/2015
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros) Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Propre habitation (ou partie de celle-ci) que le contribuable occupe personnellement ou qu'il occupe pas personnellement pour des raisons professionnelles ou sociales (RC non indexé) RC soumis au précompte immobilier 2.054.838 1.252.877 1.886.728 1.159.582 1.695.549 1.046.137
RC non soumis au précompte immobilier 6.244 3.717 6.063 3.713 6.114 3.409
Revenus imposables, non visés ci-avant, de biens immobiliers sis en Belgique (RC non indexé) Immeubles utilisés pour la profession du contribuable 189.886 128.283 185.420 126.404 182.630 125.984
Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques à des fins d'habitation 771.298 734.410 819.546 770.335 873.023 804.348
Terrains, matériel et outillage non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession 205.157 11.366 216.207 12.169 264.031 13.001
Immeubles donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme, à des fins agricoles ou horticoles 73.600 24.398 73.567 24.264 74.534 23.686
Immeubles donnés en location dans des circonstances autres que celles évoquées aux n° 2 à 4 ci-avant Bâtiments 258.802 196.398 263.902 194.913 269.983 193.963
terrains 11.962 1.899 11.834 1.869 11.542 1.676
matériel et outillage 492 291 560 331 682 409
Intérêts payés afférents à des emprunts hypothécaires qui ont été contractés après le 30.04.1986 et (en principe) avant le 1/1/2005 (pour une durée de 10 ans minimum), en vue de : la construction ou l'acquisition à l'état neuf, dans l'Espace économique européen, avec perception de la TVA, de votre seule habitation 308.681 358.296 280.726 308.661 250.245 242.795
la rénovation totale ou partielle de votre seule habitation située dans l'Espace économique européen, à condition qu'elle soit occupés depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt 65.600 48.106 59.935 42.708 53.773 34.232
des emprunts non visés sub 1 ci-avant qui ont été spécifiquement contractés pour acquérir ou conserver des biens immobiliers 1.188.458 2.315.909 1.132.106 2.249.602 1.081.768 2.074.830
Rentes alimentaires perçues rentes non capitalisées (montant réellement perçu) 52.001 223.013 49.549 219.486 46.497 210.495
rentes attribuées avec effet rétroactif en exécution d'une décision judiciaire 849 2.968 872 3.237 838 3.595
rentes capitalisées (montant annuel fictif) 980 1.812 1.012 1.979 1.044 2.106

3.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint

3.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint

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Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint
  Exercice d'imposition 2014 Situation au 31.12.2015
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Rentes alimentaires (montant réellement payé) dues par vous-même  208.789  748.221
dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux  4.713

16.976 
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour lé déduction pour habitation unique  1.382.749  3.766.380
Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique  169.760  73.360
des emprunts contractés du 1.1.2009 au 31.12.2011 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 157.108 51.482
Primes d'assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement contrats conclus à partir du 1.1.1989  384.250  101.677
contrats conclus avant le 1.1.1989  26.316  18.485
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme contrats conclus à partir du 1.1.1989  891.514  775.401
contrats conclus avant le 1.1.1989  144.904  117.945
Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement emprunts conclus à partir du 1.1.1989  969.622  2.288.762
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale  7.792  14.971
une habitation moyenne  5.938  12.340
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme emprunts conclus à partir du 1.1.1989  261.971  743.280
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale  749  1.731
une habitation moyenne  1.369  3.581
Libéralités déductibles 727.394 208.248
Montant des frais de garde d'enfants qui entrent en considération pour la réduction d'impôt 568.136 365.499
Partie non couverte par des subsides, des dépenses faites pour l'entretienet la restauration de propriétés non données en locationet accessibles au public, classeés conformémént à la législation sur la conservation des monuments et sites ou législation similaire autre état membre E.E.E. 1.075 4.457
Rémunération d'un employé de maison 219 2.295
Versements effectués dans le cadre de l'épargne-pension  2.489.307  1.971.768
Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital d'une société établie dans l'Espace économique européen dans laquelle vous êtes employé en qualité de travailleur ou dont votre société-employeur est une (sous-)filiale  4.669  3.390
Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi (chèques ALE) 1. du 1.1.2013 au 30.06.2013 20.248 6.286
2. du 1.7.2013 au 31.12.2013 17.894 5.512
Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 1. du 1.1.2013 au 30.06.2013 811.791 442.971
2. du 1.7.2013 au 31.12.2013 812.223 396.313
Montants prêtés ou mis à disposition dans le cadre de "PRETS GAGNANT-GAGNANT" enregistrés qui entrent en considération pour la réduction d'impôt annuelle (solde) au 1.1.2013 2.835 81.085
au 31.12.2013 3.828 110.347
qui entrent en considération pour la réduction d'impôt unique 46 508
Montants mis à disposition dans le cadre de conventions de rénovation enregistrées au 1.1.2013 128 1.112
au 31.12.2013 241 1.605
(Réduction d'impôt pour) les dépenses en vue d'économiser l'énergie dans une habitation Si vos dépenses concernent une seule habitation les dépenses que vous avez payées en 2013 pour l'isolation du toit de cette habitation 45.486  169.245

 
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2012 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28.11.2011 le remplacement ou l'entretien de chaudières  26.315  52.679
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique  13.879 36.747 
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 1.739  4.188 
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2011 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation le remplacement ou l'entretien de chaudières  41.782 102.338 
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique  47.535 136.344 
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire  3.224 8.087
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation l'isolation du toit, des murs et des sols 12.617 35.002
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 6.065 20.811
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 1.029 2.815
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Si vos dépenses concernent plus d'une habitation le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent  2.708  0
le montant total des réductions d'impôt auxquelles vous avez droit pour l'exercice d'imposition 2014 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable  1.595  3.807
n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable  1.550  4.164
Réduction d'impôt pour habitations basse énergie  1233 509 
habitations passives  418 342 
habitations zéro énergie  347  633
Réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation de votre seule habitation, occupée depuis au moins 15 ans et, situées dans une zone d'action positive des grandes villes1    
Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale  851  1.022
Réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation d'une habitation contre le vol et l'incendie  135.240  39.873
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par la caisse d'investissements de Wallonie1    
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de fonds de développement agréées réduction d'impôt pour les actions acquises en 2013  2.549  426
reprise de la réduction d'impôt réellement obtenue antérieurement suite à la cession anticipée des actions en 2013  35  3
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus électrique1    
une motocyclette ou un tricycle électrique  438  506
un quadricycle électrique  71  92
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques à l'extérieur d'une habitation1    

1 A partir de l'exercice d'imposition 2014, cette réduction d'impôt est supprimée.

1

 

Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint - Exercice d'imposition 2013
  Exercice d'imposition 2013 Situation au 31.12.2015
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Rentes alimentaires (montant réellement payé) dues par vous-même 213.821 761.320
dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux 4.954 17.007
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 1.268.863 3.354.417
Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 172.499 72.400
des emprunts contractés du 1.1.2009 au 31.12.2011 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 163.159 60.526
Primes d'assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement contrats conclus à partir du 1.1.1989 453.675 113.526
contrats conclus avant le 1.1.1989 31.005 21.434
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme contrats conclus à partir du 1.1.1989 940.783 768.177
contrats conclus avant le 1.1.1989 160.149 126.932
Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement emprunts conclus à partir du 1.1.1989 1.062.944 2.443.276
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 10.621 20.605
une habitation moyenne 7.962 16.361
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme emprunts conclus à partir du 1.1.1989 250.015 695.675
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 996 2.174
une habitation moyenne 1.580 4.520
Libéralités déductibles 644.914 170.620
Montant des frais de garde d'enfants qui entrent en considération pour la réduction d'impôt 562.396 360.858
Partie non couverte par des subsides, des dépenses faites pour l'entretienet la restauration de propriétés non données en locationet accessibles au public, classeés conformémént à la législation sur la conservation des monuments et sites ou législation similaire autre état membre E.E.E. 1.133 3.965
Rémunération d'un employé de maison 215 2.273
Versements effectués dans la cadre de l''épargne-pension 2.454.157 1.890.501
Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital d'une société établie dans l'Espace économique européen dans laquelle vous êtes employé en qualité de travailleur ou dont votre société-employeur est une (sous-)filiale 5.392 3.813
Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi (chèques ALE) 28.424 14.744
Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 885.459 867.857
Montants prêtés ou mis à disposition dans le cadre de "PRETS GAGNANT-GAGNANT" enregistrés qui entrent en considération pour la réduction d'impôt annuelle (solde) au 1.1.2012 1.956 53.682
au 31.12.2012 2.706 77.247
qui entrent en considération pour la réduction d'impôt unique 68 765
Montants mis à disposition dans le cadre de conventions de rénovation enregistrées au 1.1.2012 130 1.132
au 31.12.2012 213 1.514
(Réduction d'impôt pour) les dépenses en vue d'économiser l'énergie dans une habitation Si vos dépenses concernent une seule habitation les dépenses que vous avez payées en 2012 pour les travaux ci-après travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28.11.2011 à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis moins de 5 ans l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 7.086 63.107
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 2.089 13.997
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 148.834 369.678
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 19.309 214.154
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 2.769 18.754
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu à partir du 28.11.2011, à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus : l'isolation du toit 25.840 97.155
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2011 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 120.705 274.057
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 108.699 411.252
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 6.166 16.015
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de reductions pour des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 34.160 86.080
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 18.789 59.095
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 2.034 5.264
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus l'isolation du toit, des murs et des sols 794 2.574
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 7.398 21.803
le remplacement ou l'entretien de chaudières 6.792 19.280
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
l'installation de double vitrage
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
Si vos dépenses concernent plus d'une habitation le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 7.072 0
le montant total des réductions d'impôt auxquelles vous avez droit pour l'exercice d'imposition 2013 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 5.561 14.744
n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 2.793 10.107
Réduction d'impôt pour habitations basse énergie 1.442 689
habitations passives 384 308
habitations zéro énergie 311 593
Réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation de votre seule habitation, occupée depuis au moins 15 ans et, située dans une zone d'action positive des grandes villes 506 380
Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale 1.000 877
Réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation d'une habitation contre le vol et l'incendie 131.579 40.852
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par la caisse d'investissements de Wallonie 11.513 881
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de fonds de développement agréées réduction d'impôt pour les actions acquises en 2012 1.996 317
reprise de la réduction d'impôt réellement obtenue antérieurement suite à la cession anticipée des actions en 2012 21 3
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus électrique 506 1.568
une motocyclette ou un tricycle électrique 333 355
un quadricycle électrique 68 104
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques à l'extérieur d'une habitation 56 12
Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint - Exercice d'imposition 2012
  Exercice d'imposition 2012 Situation au 31.12.2015
Nombre de cas Montant (en milliers d'euros)
Rentes alimentaires (montant réellement payé) dues par vous-même 217.368 754.431
dues conjointement par les deux époux ou cohabitants légaux 5.758 18.922
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 1.137.967 2.883.486
Primes d'assurances-vie individuelles, contractés à partir du 1.1.2005, qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique 176.708 79.509
des emprunts contractés à partir du 1.1.2009 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie 135.784 35.547
Primes d'assurances-vie individuelles qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement contrats conclus à partir du 1.1.1989 525.188 128.935
contrats conclus avant le 1.1.1989 36.066 24.388
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme contrats conclus à partir du 1.1.1989 990.606 767.738
contrats conclus avant le 1.1.1989 176.234 135.605
Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'une habitation qui entrent en considération pour la réduction majorée pour épargne-logement emprunts conclus à partir du 1.1.1989 1.157.886 2.616.313
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 13.694 25.890
une habitation moyenne 9.784 19.272
qui entrent en considération pour la réduction pour épargne à long terme emprunts conclus à partir du 1.1.1989 238.965 648.786
emprunts conclus avant le 1.1.1989 afférents à une habitation sociale 1.272 2.697
une habitation moyenne 1.747 4.415
Libéralités déductibles à des institutions visées à l'art. 104, 3°, a) et b) CIR 92 105.819 17.768
autres 607.687 151.949
Montant déductible en ce qui concerne les frais de garde d'enfant 555.582 346.990
Partie non couverte par des subsides, des dépenses faites pour l'entretien et la restauration de propriétés non données en location et accessibles au public, classées conformément à la législation sur la conservation des monuments et sites ou législation similaire autre état membre E.E.E. 840 4.769
Rémunération d'un employé de maison 226 2.328
Versements effectués dans la cadre de l''épargne-pension 2.433.492 1.826.339
Sommes versées en vue de l'acquisition de nouvelles actions ou parts de capital d'une société établie dans l'Espace économique européen dans laquelle vous êtes employé en qualité de travailleur ou dont votre société-employeur est une (sous-)filiale 5.367 3.666
Versements effectués pour des prestations dans le cadre d'agences locales pour l'emploi (chèques ALE) 30.085 16.286
Versements effectués pour des prestations payées avec des titres-services 825.236 760.201
Montants prêtés ou mis à disposition dans le cadre de "PRETS GAGNANT-GAGNANT" enregistrés qui entrent en considération pour la réduction d'impôt annuelle (solde) au 1.1.2011 1.227 31.320
au 31.12.2011 1.825 50.702
qui entrent en considération pour la réduction d'impôt unique 88 608
Montants mis à disposition dans le cadre de conventions de rénovation enregistrées au 1.1.2011 239 1.086
au 31.12.2011 374 1.322
(Réduction d'impôt pour) les dépenses en vue d'économiser l'énergie dans une habitation Si des dépenses concernent une seule habitation Les dépenses que vous avez payées en 2011 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au moment du début des travaux était occupée depuis moins de cinq ans installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 16.257 191.035
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 5.941 36.293
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 574.133 2.029.827
installation de double vitrage
isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 124.258 1.929.075
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique 8.889 64.951
Les reports de reductions pour des dépenses que vous avez payées en 2010 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus le remplacement ou l'entretien de chaudières 120.312 230.272
l'installation de double vitrage
l'isolation du toit, des murs et des sols
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 38.925 158.549
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire 4.032 9.917
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
Les reports de réductions pour des dépenses que vous avez payées en 2009 pour les travaux ci-après, effectués à cette habitation qui, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux, était occupée depuis 5 ans ou plus L'isolation du toit, des murs et des sols 2.321 6.133
l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique 26.559 75.740
le remplacement ou l'entretien de chaudières 18.522 46.080
l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire
l'installation de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique
l'installation de double vitrage
le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge
un audit énergétique de l'habitation
Si vos dépenses concernent plus d'une habitation le nombre d'habitations auxquelles vos dépenses se rapportent 18.272 1
le montant total des réductions d'impôt que vous revendiquez pour l'exercice d'imposition 2012 et qui, aux termes de la loi entrent en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 15.980 45.867
n'entrent pas en considération pour la conversion en un crédit d'impôt remboursable 6.164 22.046
Réduction d'impôt pour habitations basse énergie 1.352 494
habitations passives 336 254
habitations zéro énergie 295 474
Réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation de votre seule habitation, occupée depuis au moins 15 ans et, située dans une zone d'action positive des grandes villes 1.296 802
Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale 865 720
Réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation contre le vol ou l'incendie, d'une habitation dont vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote ou usufruitier 166.421 44.919
dont vous êtes locataire 5.915 1.722
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par la caisse d'investissements de Wallonie 11.593 887
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'actions de fonds de développement agréées réduction d'impôt pour les actions acquises en 2011 1.590 259
reprise de la réduction d'impôt réellement obtenue antérieurement suite à la cession anticipée des actions en 2011 9 0
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus électrique 361 526
une motocyclette ou un tricycle électrique 274 226
un quadricycle électrique 19 20
Réduction d'impôt pour les dépenses faites pour l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriques à l'extérieur d'une habitation 21 4

3.6.4 - Récapitulatif des déclarations TVA

3.6.4 - Récapitulatif des déclarations TVA

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/364-recapitulatif-des-declarations-tva
 
Récapitulatif des déclarations TVA
Grille Opérations déclarées 2012 2013 2014 2015****
0 Opérations soumises à la taxe de 0 % * 74.237.345 74.858.761 81.039.488  87.799.522
1 Opérations soumises à la taxe de 6 % 125.472.787 176.640.383 173.134.891  130.948.729
2 Opérations soumises à la taxe de 12 % 5.780.687 6.058.713 6.463.678  6.574.584
3 Opérations soumises à la taxe de 21 % 445.929.511 402.151.605 421.073.785  415.335.529
44 Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le
cocontractant		 37.703.419 40.160.511 41.989.388  43.071.508
45 Opérations pour lesquelles la TVA doit être acquittée par le
cocontractant **		 72.705.608 75.065.977 74.623.214  76.039.361
46 Livraisons intracommunautaires et opérations y assimilées 257.031.425 273.784.824 268.327.591  265.258.551
47 Exportations hors Communauté européenne, opérations réalisées à
l'étranger et autres opérations exemptées. Livraisons de biens avec
installation ou montage dans un autre Etat membre et ventes à
distance		 427.720.047 397.882.496 413.084.920  395.635.875
48 Notes de crédit sur les opérations de la grille 46 26.185.189 26.204.062 27.746.563  18.895.498
49 Notes de crédit relatives aux autres opérations à la sortie 221.994.897 138.339.768 145.739.549  84.782.552
54 Taxes dues sur les opérations déclarées dans les grilles 0, 1, 2 et
3		 101.863.066 95.790.357 99.592.533  95.868.365
55 Taxes dues sur les acquisitions intracommunautaires et opérations y
assimilées		 49.144.314 48.899.341 47.030.087  47.362.378
56 Taxes dues pour les biens et services qui sont fournis au déclarant
par certains cocontractants		 26.892.077 28.144.375 29.877.435

 30.153.230

57 Taxes dues sur les importations de biens, des pays non-membres de
l'UE, avec report de perception à
l'intérieur du pays		 7.851.021 8.029.845 8.650.718  10.463.644
59 TVA déductible 160.365.216 147.842.443 150.784.927  154.540.857
61 Régularisations - taxes dues *** 3.043.706 3.293.983 2.453.641  4.122.548
62 Régularisations - taxes déductibles *** 2.751.620 3.317.287 2.483.032  4.099.970
63 TVA à reverser suite aux notes de crédit reçues 13.284.755 3.273.275 3.255.503  3.344.884
64 TVA à récupérer sur notes de crédit délivrées 13.569.130 10.302.382 11.218.522  6.538.783
71 Solde des taxes dues à l'Etat 40.093.267 40.212.519 40.628.739  41.121.505
72 Solde des taxes dues par l'Etat 14.721.660 14.243.454 14.255.335  14.986.067
81 Marchandises, matières premières et matières auxiliaires 835.253.174 802.443.597 881.083.161  825.999.207
82 Services, biens divers et autres 262.590.409 298.703.048 267.252.181  281.373.623
83 Biens d'investissement 46.074.491 40.446.669 42.832.692  45.423.945
84 Notes de crédit relatives aux opérations de la grille 86 18.974.704 14.887.349 13.546.717  14.164.694
85 Notes de crédit relatives aux autres opérations à l'entrée 108.116.251 55.647.411 50.114.552  50.105.987
86 Acquisitions intracommunautaires de biens et opérations y
assimilées		 223.662.849 227.710.837 219.523.469  213.123.637
87 Opérations relatives aux travaux immobiliers et opérations y
assimilées pour lesquels le déclarant est tenu au paiement de la taxe;
biens expédiés à partir d'un autre Etat membre vers la Belgique en cas
de ventes à distance ou de livraisons avec installation ou montage		 173.978.351 182.056.499 194.406.277  206.062.484
88 Services intracommunautaires avec report de perception 39.682.248 40.741.174 43.528.556  48.828.157
91 Acompte payé pour les opérations de décembre 629.113 559.661 632.971  614.282

* Ventes de produits de tabacs, produits de récupération, publications
périodiques, journaux... et, depuis 2010, opérations exemptées et n'ouvrant pas
de droit à déduction des taxes en amont.

** Comprend notamment les travaux immobiliers, les opérations y assimilées
et les autres opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant
du déclarant, lorsque le cocontractant est lui-même un assujetti tenu au dépôt
de déclarations périodiques à la TVA.

*** Insuffisance de taxation, taxes remboursables, révisions des déductions
et autres régularisations.

**** Les chiffres 2015 sont encore provisoires.

3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)

3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/365-isoc-apercu-de-levolution-de-la-base-imposable-en-milliers-deuros
 
ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
  Exercice d'imposition 2011 Exercice d'imposition 2012 Exercice d'imposition 2013 Exercice d'imposition 2014
1ère opération : bénéfice de la période imposable Bénéfices réservés imposables Augmentation 40.175.649 46.741.279 41.851.272  
Prélèvement -88.464.775 -83.727.016 -82.483.576  
Dépenses non admises 47.874.656 63.149.878 46.794.816  
Montant imposable des bénéfices distribués 66.610.726 52.107.146 68.974.570  
Résultat de la période imposable 66.196.256 78.271.286 75.137.082  
Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 87.896.529 96.352.057 91.488.536  
Résultat négatif - perte - de la période imposable -21.700.273 -18.080.771 -16.351.454  
Résultat effectif de la navigation maritime, pour lequel le bénéfice est déterminé sur base du tonnage 444.495 143.198 10.289  
Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 65.751.761 78.128.088 75.126.793  
Résultat positif - bénéfice - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 87.448.516 96.093.304 91.368.071  
Résultat négatif - perte - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage -21.696.756 -17.965.216 -16.241.279  
Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 85.438 147.737 62.814  
Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 5.259 5.262 9.718  
Participation des travailleurs 87.662 43.914 99.593  
Sous-total 178.359 196.912 172.125  
Prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées   26.694 219.137  
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 12.982 16.846 16.488  
Total 191.341 240.453 407.750  
Résultat subsistant 65.560.419 77.886.722 74.739.043  
Résultat subsistant positif 87.265.059 95.879.472 91.034.589  
Résultat subsistant négatif -21.704.640 -17.992.750 -16.295.546  
2e opération : ventilation du résultat subsistant suivant sa provenance D'origine belge et non exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 85.695.137 94.056.179 89.405.960  
Résultat subsistant négatif -21.787.264 -15.680.383 -16.110.752  
Exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 1.569.955 1.823.422 1.628.703  
Résultat subsistant négatif -522.176 -2.484.754 306.843  
3° opération : déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables Bénéfices exonérés par convention -1.569.955 -1.823.422 -1.628.703  
Solde 85.695.137 94.056.179 89.405.960  
Eléments non imposables Libéralités exonérées -29.367 -29.202 -28.479  
Exonération personnel supplémentaire exportations - gestion intégrale de la qualité -415 -297 -264  
Exonération personnel supplémentaire P.M.E. -27.038 -28.083 -22.427  
Bénéfices immunisés du Centre de coordination agréé -744.460      
Exonération pour bonus de tutorat -512 -238 -368  
Autres éléments non imposables -1.384.238 -16.293.118 -602.348  
Total -2.186.030 -16.350.937 -653.885  
Limité à -2.134.922 -207.879 -649.511  
Solde 83.560.215 93.848.300 88.756.450  
4e opération : déduction à titre de R.D.T. et de R.M.E. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -26.053.111 -32.290.385 -29.774.401  
Solde 57.507.105 61.557.915 58.982.049  
5e opération : déduction pour revenus de brevets Déduction pour revenus de brevets -763.651 -584.956 -1.017.339  
Solde 56.743.454 60.972.959 57.964.710  
6e opération : déduction pour capital à risque Déduction pour capital à risque -19.434.483 -21.932.820 -16.608.761  
Solde 37.308.971 39.040.138 41.355.949  
7e opération : déduction des pertes antérieures Déduction des pertes antérieures -5.067.744 -4.689.284 -5.874.448  
Solde 32.241.228 34.350.855 35.481.502  
8e opération : déduction pour investissement -250.468 -277.004 -269.946  
Bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage 8.099 8.031 6.038  
Bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 219.072 217.973 247.863  
Bases imposables inclus éléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction, bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage et bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 32.396.289 34.496.767 35.637.581  
Imposable au taux ordinaire 31.937.931 34.737.332 35.056.995  
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 19,5 %        
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 16,5 % 467.407 116.545 97.174  
Imposable au taux réduit prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées     383.388  
imposable 25 % (Ex. 2012) plus-value sur actions   5.501 83.537  
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture imposable à 5 % 12.982 16.846 16.488  

1 Les données reprises dans le tableau pour les différents exercices d'imposition ne sont pas intégralement comparables vu que le nombre d'envois diffère par année.

Pour les exercices d'imposition 2011 et 2012, le tableau reprend les résultats définitifs après 43 envois. 

Pour l'exercice d'imposition 2013 le tableau reprend les résultats actuellement connus après 37 envois.

Pour l'exercice d'imposition 2014, les données ne sont pas disponibles.