Recettes AG Douanes et Accises

3.3.1 - Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/331-montants-recouvres-suite-infraction-en-milliers-deuros
Montants recouvrés suite à infraction (en milliers d'euros)
  2013 2014 2015
Recouvrement d'impôts éludés Droits de douane 31.391,4 4.654,2 11.723,7
Accises 4.575,2 9.946,2 3.322,7
Taxe d'ouverture 145,1 274,1 67,2
Taxes de patente 15,8 8,3 0,7
TVA 3.180,9 2.602,3 3.626,8
Amendes 33.642,0 33.682,8 11.135,6
Total 72.950,4 51.167,9 11.154,3

Concerne les infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux.

Ces infractions (infractions en matière de douane, d'accises, de TVA, de transit et d'impôts nationaux) ont été constatées principalement par les services de première ligne de l'Administration générale des Douanes et Accises mais également, a posteriori, par les services de deuxième ligne.

3.3.2 - Recettes totales par l'AG Douanes et Accises (en euros)

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/332-recettes-totales-par-lag-douanes-et-accises-en-euros
Recettes totales par l'AG Dounes et Accises (en euros)
  2013 2014 2015
Droits à l'importation Montants agricoles 36.111.669 29.371.739 5.272.996
Droits CECA/UE et mobiles 1.941.882.269 2.084.265.934 2.410.369.921
Total droits à l'importation1 1.977.993.938 2.113.637.673 2.415.642.920
TVA (perçue pour le compte de l'AGFisc) Tabacs manufacturés 682.096.537 739.781.139 741.455.701
A l'importation 669.684.026 537.612.185 520.211.374
Autres 8.952.333 9.722.122 12.479.297
Total TVA (perçue pour le compte de l'AGFisc)2 1.360.732.896 1.287.115.446 1.274.146.373
Accises Alccols Accises 30.449.070 30.761.529 32.338.651
Accises spéciales 241.280.779 260.823.067 285.719.467
Total accises alcools 271.729.849 291.584.569 318.058.118
Boissons non alccolisées Accises 57.645.125 57.104.050 55.587.612
Bières Accises 77.901.873 79.332.123 77.311.484
Accises spéciales 105.457.550 117.132.190 116.687.636
Total accises bières 183.359.423 196.464.314 193.999.119
Boissons fermentées de fruits Accises - 470 805 155
Accises spéciales 131.492.082 139.499.136 147.619.287
Total accises boissons fermentées de fruits 131.491.612 139.499.941 147.619.442
Boissons fermentées mousseuses Accises 1 575 323
Accises spéciales 77.142.094 85.189.243 92.210.151
Total accises boissons fermentées mousseuses 77.142.095 85.189.818 92.210.475
Produits intermédiaires Accises 15.059.121 13.920.997 13.777.699
Accises spéciales 11.019.701 11.621.352 12.485.392
Total accises produits intermédiaires 26.078.822 25.542.349 26.263.091
Cafés Accises 14.995.467 14.732.430 14.236.558
Produits énergétiques et électricité Accises 2.006.513.137 2.061.422.066 2.134.614.495
Accises spéciales3 1.873.376.730 1.973.009.394 2.194.133.535
Total accises produits énergétiques et électricité 3.879.889.867 4.034.431.460 4.328.748.030
Tabacs manufacturés Accises 1.714.867.402 1.779.635.055 1.772.356.961
Accises spéciales4 - 433.380.073 -387.196.358 -371.679.920
Total accises tabacs manufacturés 1.281.487.329 1.392.438.697 1.400.677.041
Ecotaxes12 Accises 649.751 76.513 70.561
Cotisation d'emballage5 Accises 201.954.560 200.775.847 205.627.818
Cotisation environnementale9 Accises9 13.620.626 12.859.062 1.230.940
Cotisation sur l'énergie6 Accises6 337.097.441 325.170.659 342.742.862
Redevance de contrôle (sur gasoil de chauffage)7 Accises7 40.454.117 31.900.228 35.704.672
Total accises11 6.517.596.084 6.807.769.963 7.162.776.340
Taxe d'ouverture8 142.958 119.207 98.665
Taxe de patente10 6.200 5.344 18.496
Recettes diverses Fiscales 41.766.203 20.356.058 22.142.284
Non fiscales 5.063.291 3.071.643 3.164.683
Eurovignette A perçue pour le compte de l'Administration des Contributions directes 0 0 0
Eurovignette A amendes 0 0 0

(1)Montant cédé à concurrence de 75% à l'UE.

Après déduction de 49.559.393 EUR pour les remboursements.

(2) Après déduction de 299.507 EUR pour les remboursements.

(3) Après déduction d'un montant (net) de 9.756.400,49 EUR pour des droits d'accise spéciale transféré au G.D. de Luxembourg dans le cadre de l'UEBL et après déduction de 184.296.002,62 EUR pour remboursement du diesel professionnel, après déduction de 74.593.548,68 EUR prélevé sur les recettes d'accises sur la vente de produits énergétiques et électricité pour le financement des fonds CREG (Loi portant des dispositions diverses - Chapitre IV - Energie Art 63 et Art 64 M.B. du 29 juillet 2005) et après déduction de 22.066.071,91 EUR pour les remboursements.

(4) Après déduction d'un montant (net) de 2.439.100,12 EUR pour des droits d'accise spéciale reçu du G.D. de Luxembourg dans le cadre de l'UEBL, après déduction de 858.586.060,01 EUR prélevés sur les recettes d'accises sur la vente de tabacs manufacturés et alloués à l'ONSS-GESTION et au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et l'INAMI au profit de l'assurance soins de santé (Art.66.33 du Fonds d'attribution), après déduction de 6.786.954,18 EUR pour les remboursements.

(5) Etablie le 01/04/2005 par la loi du 30 décembre 2002, modifiée par les lois-programmes des 08/04/2003, 05/08/2003, 22/12/2003 et 27/12/2004 et après déduction de 130.000.000 EUR prélevés sur les recettes accises et taxes y assimilées et est affectée à l'INAMI au profit de l'assurance soins de santé (article 13 de la loi du 20 juillet 2005, publié au Moniteur belge 28/07/2005).

(6) Après déduction de 5.951.663 EUR pour les remboursements.

(7) Après déduction de 91.130 EUR pour les remboursements.

(8) Montant total ristourné aux régions.

(9) Suprimée le 01/01/2015 par la loi-programme du 19 décembre 2014 (M.B. du 29/12/2014).

(10) Suprimée le 14/06/2004 par la loi du 17 mai 2004 (M.B. du 04/06/2004).

(11) Après déduction de 235.222.270 EUR pour les remboursements et après déduction de 1.063.179.609 EUR pour les prévisions.

(12) Suprimée le 01/01/2013 par la loi-programme du 27 décembre 2012 (M.B. du 31/12/2012).

Définitions:

Les droits d'accise sont des impôts indirects frappant la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils proviennent d'un Etat membre de l'Union européenne ou qu'ils soient importés d'un pays tiers à l'Union européenne.

On distingue les droits d'accise (ordinaires), les droits d'accise spéciaux, la cotisation sur l'énergie (pour les produits énergétiques et l'électricité) et la redevance de contrôle (sur le fuel domestique). L'accise totale est la somme de ces catégories.

On distingue:

a. les produits soumis à accise harmonisés au niveau communautaire, qui sont frappés d'un droit d'accise (ordinaire) commun à l'UEBL et d'un droit d'accise spécial (et éventuellement d'une cotisation sur l'énergie et d'une redevance de contrôle), dont leproduit est exclusivement destiné à la Belgique ; ces produits communautaires soumis àaccise sont les produits énergétiques et l'électricité, les tabacs manufacturés ainsi que l'alcool et les boissons alcoolisées qui comprennent les bières, les vins, les boissons fermentées autres que les bières et les vins, les produits intermédiaires et l'alcool éthylique proprement dit;

b. les produits d'accise nationaux, qui ne sont pas harmonisés au niveau communautaire et qui sont frappés d'un droit d'accise (ordinaire) dont le fruit est exclusivement destiné à la Belgique ; ces produits d'accise nationaux sont les boissons non alcoolisées et le café.

Droit d'accise spécial est le taux national unique d'accise applicable en Belgique (et pas au Luxembourg).

La taxe d'ouverture est une taxe qui frappait le débitant de boissons fermentées lors de l'ouverture ou de la reprise d'un débit. Elle était établie d'après la valeur locative annuelle des locaux affectés au débit et devait être payée avant de commencer l'exploitation du débit.

La taxe de patente était une taxe due annuellement par l'exploitant d'un débit de boissons spiritueuses à consommer sur place. Elle était acquittée sur base de la quotité du revenu cadastral des endroits et locaux affectés au débit.