1.1.6 - Impôts sur les revenus - Enrôlements automatiques des déclarations

Impôts sur les revenus - Enrôlements automatiques des
déclarations
  2013 2014 2015
IPP salariés 4.243.784 4.324.704 4.036.388
IPP dirigeants d'entreprise 166.200 171.314 134.413
IPP indépendants 274.153 325.162 282.347
Total IPP 4.684.137 4.821.180 4.453.148
ISOC 293.140 394.289 474.576

L'enrôlement est établi dès qu'une déclaration est traitée, après quoi le contribuable reçoit un avertissement-extrait de rôle.

Les enrôlements automatiques se font de manière centralisée. Ce tableau porte sur une année civile et non sur un exercice d'imposition. Le nombre d'enrôlements automatiques n'est pas d'application pour l'INR personnes physiques, l'INR sociétés et l'IPM.

L'augmentation des enrôlements automatiques ISOC résulte du dépôt électronique obligatoire des déclarations ISOC à partir de l'exercice d'imposition 2014. Les déclarations rentrées électroniquement comportent moins d'erreurs bloquantes et permettent donc d'augmenter leur enrôlement automatique (sans intervention manuelle).