Division Coordination de secteur, un point de contact unique pour les grandes entreprises
- Catégories de projet : organisation - prestation de service.
- Description et objectif du projet : la Division Coordination de secteur a été créée le 1er juillet 2015. Cette division se trouve à Bruxelles et constitue l’une des trois divisions du Centre Grandes Entreprises (GE) Gestion & Contrôles spécialisés. Le rôle externe de la Division Coordination de secteur est de fournir aux grandes entreprises et ASBL une prestation de service sur mesure en étant leur point de contact unique. L’acquisition d’une meilleure vue d’ensemble et d’une meilleure connaissance des grandes entreprises et des différents secteurs permettra, dans le futur, de mieux adapter la prestation de service à leurs besoins. La coordination interne contribuera à des contrôles plus professionnels et plus efficients. Pour toute question, les grandes entreprises et ASBL peuvent directement s’adresser à la Division Coordination de secteur.
- État d’avancement du projet : le service est créé. C’est un tout nouveau service avec des tâches qui, en grande partie, sont également nouvelles. Il faudra sans doute attendre quelques années pour que les résultats dans certains domaines (connaissance des entreprises, secteurs, etc.) soient complètement visibles.
- Partenaires externes : les grandes entreprises et leurs représentants (Fédération des Entreprises de Belgique, professionnels du chiffre, etc.).
- Groupes cibles impactés : grandes entreprises et ASBL.
- 2 chiffres phares :
- 18.000 : nombre de grandes entreprises et ASBL en Belgique.
- 195 : nombre de questions fiscales auxquelles la Division Coordination de secteur a répondu au cours des six premiers mois d’existence (puisque les services classiques sont toujours opérationnels jusqu’au 1er juillet 2016, les contribuables peuvent également encore contacter ces bureaux pour poser leurs questions).
Pouvez-vous nous décrire la situation avant et après le projet ?
Caroline Dupae : Depuis le 1er juillet 2015, l’organisation s’adresse à un seul groupe cible. Les contribuables ne doivent donc plus contacter plusieurs bureaux pour des questions sur des matières fiscales comme l’impôt des sociétés et la TVA. Sept Centres Grandes Entreprises (GE) répartis dans tout le pays ainsi que le Centre GE Gestion & Contrôles spécialisés, situé à Bruxelles, ont été créés. Ils s’occupent du contrôle et du traitement du contentieux d’environ 18.000 grandes entreprises.
La Division Coordination de secteur, qui fait partie de ce centre spécialisé, a une mission autant interne qu’externe. Les coordinateurs de secteur qui y travaillent sont les premiers points de contact des grandes entreprises ou groupes de grandes entreprises et les informent sur leurs droits et obligations. En plus, ils répondent à toutes leurs questions, leur fournissent des copies de documents ou les aident à obtenir des informations pertinentes. Les coordinateurs de secteur suivent aussi les évolutions au sein des secteurs et du groupe cible et recueillent des connaissances et des informations nécessaires sur les contrôles fiscaux des grandes entreprises.
Quels sont les principaux facteurs de succès du projet ?
Caroline Dupae : Ce n’est plus la matière fiscale, comme la TVA ou l’impôt des sociétés, qui détermine l’organisation des services. C’est l’entreprise ou l’association elle-même qui est le point de départ.
Afin de pouvoir accomplir correctement leurs tâches, les coordinateurs de secteur doivent acquérir une connaissance approfondie des entreprises, des groupes auxquels ces entreprises appartiennent ainsi que des secteurs.
Cette connaissance sera partagée avec les sept autres Centres GE et les autres services concernés (p. ex. : le Service central Tax Audit & Compliance Management et les autres services centraux). En outre, leur participation en tant qu’experts aux groupes de projet contribuera aussi à améliorer la gestion des risques du SPF Finances et à garantir l’établissement correct et équitable de l’impôt. Une meilleure connaissance des secteurs devra aussi promouvoir une égalité de traitement des grandes entreprises appartenant à un même secteur.
Quels sont les résultats obtenus ?
Caroline Dupae : Pendant les six premiers mois d’existence de la Division Coordination de secteur, 195 questions émanant de grandes entreprises ou de leurs représentants ont été reçues et traitées (surtout par e-mail mais aussi par courrier et téléphone).
Le groupe cible GE est défini et suivi. Une première définition des secteurs a été faite et sera développée afin de pouvoir disposer à terme d’une image complète du groupe cible.
Afin de partager l’information avec les autres Centres GE, les coordinateurs de secteur utilisent au maximum le dossier électronique existant des grandes entreprises. De plus, une plateforme interne a été développée pour partager l’information fiscale et des contacts face-à-face, e. a. via un roadshow national, ont été organisés par la Division Coordination de secteur avec les Centres GE.
Quel est l’impact pour les partenaires ?
Caroline Dupae : C’est le groupe cible (ici les grandes entreprises ou associations), et non plus la matière fiscale, qui constitue le point de départ. Cette approche multidisciplinaire est complètement nouvelle et implique que tout est centralisé auprès d’un seul service, qui est l’unique point de contact pour toutes les matières comme la TVA ou l’impôt des sociétés.
Grâce à cette modernisation, le SPF Finances garantit aux grandes entreprises une prestation de service sur mesure. Avec ce point de contact unique, le SPF Finances veut améliorer et faciliter ses relations avec les contribuables, et ainsi mieux les aider à remplir leurs obligations fiscales.
Quels sont les avantages pour l’organisation à long terme ?
Caroline Dupae : Au sein de l’AGFisc, la fonction de coordinateur de secteur est nouvelle. Les contacts avec tous les acteurs économiques offrent aux coordinateurs de secteur la possibilité de construire une relation professionnelle avec les grandes entreprises. Elles améliorent ainsi leurs contacts avec l’Administration GE et augmentent la compliance.
Par cette approche coordonnée, le SPF Finances montre sa volonté d’assurer –en toute transparence – une de ses principales missions, à savoir de garantir un établissement correct et équitable de l’impôt.
L’amélioration de l’information sur les grandes entreprises et le partage de connaissances sur les secteurs doivent contribuer, à l’avenir, à une gestion des risques plus adaptée et à une plus grande cohérence dans la manière d’effectuer les contrôles.